Par arrêté du 18 novembre 2024, affiché en mairie d’Origné (4, rue d’Anjou 53360), M. le Maire a prescrit une enquête publique pourtant sur le projet de révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme sur la commune d’Origné et les 2 modifications de droit commun.
L’enquête publique se déroulera en mairie d’Origné pour une durée de 15 jours du vendredi 06 décembre à 09h00 au vendredi 20 décembre 2024 à 17h00
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes a désigné M. Joël METRAS en qualité de commissaire-enquêteur chargé de conduire l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme. Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique, tenu à sa disposition en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture :
Le lundi de 14h00 à 18h00, le mercredi de 09h00 à 12h00 et le vendredi de 14h00 à 18h00.
Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site internet de la commune : www.origne53.fr
Pendant toute la durée de l’enquête publique, un registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur avant l’ouverture de l’enquête, permettra au public, sur les lieux d’enquête, de consigner ses observations et propositions.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :
- Par courrier électronique, à l’adresse de messagerie créée spécifiquement pour l’enquête publique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
- Sur le registre papier mis à disposition du public à la mairie aux jours et heures d’ouverture de celles-ci au public,
- Par voie postale, par courrier adressé au commissaire-enquêteur, au siège de l’enquête publique :
Monsieur le commissaire-enquêteur
Mairie d’ORIGNÉ, 4 rue d’Anjou – 53360 ORIGNÉ
- Par dépôt d’un courrier adressé au commissaire-enquêteur à Mairie de ORIGNÉ, 4 rue d’Anjou – 53360 ORIGNÉ
- Lors des permanences du commissaire-enquêteur :
- Vendredi 06 décembre 2024 de 9h00 à 12h00
- Vendredi 20 décembre 2024 de 14h00 à 17h00
Lors de la clôture de l’enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur, lequel transmettra à M. le Maire d’ORIGNÉ, un procès-verbal de synthèse des contributions écrites ou orales auquel la commune pourra répondre sous 15 jours. De même dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra à ce même maire le dossier d’enquête publique, accompagné du registre et des pièces annexées avec son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaires enquêteur sera déposée en mairie d’ORIGNÉ et mis sur le site internet de la commune pour y être tenu à la disposition du public pendant un an. L’ensemble des contributions sera également consultable sur le site de la commune.
A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme et la modification de droit commun du site le pré de l’enclos et allée du cimetière sur la commune d’Origné, il pourra, aux vues des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des ajustements aux projets.